Services

 

Objectifs : 

  • Maximiser la jouissance retirée de la possession du patrimoine : savoir profiter de son patrimoine

Maximiser les droits politiques sur les biens détenus (droits civils, fiscaux et sociaux), pour soi ou pour ses proches

Audit : 

- Inventaire des biens

- Analyse de la façon dont ils sont détenus voire partagés (biens propres ou biens communs, pleine propriété ou démembrement de propriété, indivision, copropriété, SCI, SARL de famille, tontine), aujourd’hui mais aussi demain

- Explication des droits des parties sur ces biens

Leviers d’action :

- L’arbitrage des modes de détention

- Evolution du régime matrimonial et propositions de clauses adaptées en vue, par exemple, de la protection du conjoint/partenaire survivant et/ou des enfants

- Démembrement de propriété

- Etablissement de conventions pour satisfaire aux attentes du client et ne pas simplement subir le Code Civil (convention d’indivision, convention de démembrement de propriété)

- Préparation de la transmission (donations, partages, testament)

- Assistance auprès des héritiers au cours des démarches liées à une succession

- Assistance à la création de SCI

Baheux Patrimoine Conseil

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